Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rattel-aquanature.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire : SARL Rattel Paysagiste, au capital de 5 000 €, exploitant la marque commerciale Rattel Aquanature pour son activité aquatique. Siège social : 63 route de la Chapelle, 45380 Chaingy. SIRET : 893 098 111 00014. RCS Orléans 893 098 111. TVA intracommunautaire : FR18893098111. Code APE : 81.30Z (services d’aménagement paysager).
- Responsable de la publication : Cédric Rattel, gérant (contact@rattel-aquanature.fr)
- Téléphone : 06 73 75 79 96
- Conception et réalisation (webmaster) : Com’ent, digital-coment.com
- Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, +41 22 820 35 44, infomaniak.com
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site rattel-aquanature.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Son contenu est mis à jour régulièrement.
Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter les activités d’aménagement aquatique de Rattel Aquanature : piscines naturelles, baignades écologiques, bains nordiques, bassins d’ornement, filtration biologique et réserves d’eau de pluie. Rattel Aquanature s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026.